à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspectrice générale de l'administration du développement durable

inspectrice générale de l'administration du déve loppement durable (membre titulaire)

En application des dispositions de l'article 6 du décret du

susvivé, la commission de sélection

Membres élus

membre permanent de la section « droit, logement et société » au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 3 juillet 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Au grade d'officier

inspectrice générale de l'administration du déve loppement durable (membre suppléant)

membres de la commission de sélection

administratrice civile hors classe

inspectrice générale de l'équipement (3e tour)

chef de service, adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les employeurs à l'effort de construction

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé du logement

administratrice civile hors classe

chef de service, adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

administratrice civile hors classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

chef de service, représentant le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

chef de service, représentant le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

chef du service de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé du logement

Titulaire

administratrice civile hors classe

chef du service habitat à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

chef de service, adjointe au directeur des affaires économiques et internationales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales)

directrice adjointe à l'administration centrale. Chevalier du 14 décembre 1996

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

administratrice civile hors classe

auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

administratrice civile hors classe

chef de service, adjointe au directeur des affaires économiques et internationales, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction des affaires économiques et internationales

pour une ultime période de trois ans

administratrice civile hors classe

à suivre la quinzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2003-2004

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

chef de service à l'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

administratrice civile hors classe, sous-directrice

chef de service, adjointe au directeur des affaires économiques et internationales, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

sous-directrice, direction de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directrice au ministère ; 24 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

LOGEMENT

Au grade de chevalier

sous-directeur des organismes constructeurs, direction de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre de représentants des administrations

II. - Suppléants

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction

commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement

sous-directeur au ministère ; 21 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Logement

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

MM

sous les réserves énoncées à l'article 1er

MM

sous les réserves énoncées à l'article 1er

au nom du ministre délégué au logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction, ministère du logement

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre de représentants des administrations

2. Suppléants

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

administrateur civil, sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

représentant de l'Etat désigné par le ministre du logement